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information adhérents (confinement 2)

Le décret gouvernemental en date du 29.10.2020 précise les publics accueillis dans les piscines pendant la période de confinement, à savoir :

-les sportifs professionnels et de haut niveau

-les groupes scolaires et périscolaires (cela concerne les centres de loisirs et non les associations sportives) 

-les formations continues ou maintien des compétences professionnelles

-les personnes munies d’une prescription médicale ou porteuse d’un handicap reconnu par la MDPH

 

De ce fait, la totalité de nos activités sont à l’arrêt durant la validité de ce décret.

Pour l’instant, ce décret est valable 4 semaines, durée qui pourra être rattrapée sur la suite de la saison. Même si ce décret est prolongé jusqu’à début Janvier (7 semaines d’activités), nous pourrons trouver les solutions pour les rattraper sur l‘ensemble des groupes.

Suite à plusieurs questions sur l’accueil des scolaires et non des associations, il a été précisé par le ministère des sports que la fermeture des associations avait pour but d’éviter un brassage d’élèves de plusieurs écoles/communes.

 

En ce qui concerne les demandes de remboursement dues à la cessation de l’activité, il apparait nécessaire de rappeler la distinction adhérent/client qui fonde juridiquement l’absence d’obligations de rembourser une cotisation associative. En effet, l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale.

De plus, comme le stipule le règlement intérieur du SCG Natation, les demandes de remboursement après la 3ème semaine d’activités n’aboutiront pas. Il n’y aura donc pas de remboursement complet de vos cotisations. Cependant, nous étudierons la possibilité de rembourser les semaines sans activités en fin de saison (afin d’avoir une visibilité sur ce qui a été réalisé ou pas).

 

Les encaissements du mois de Novembre sont suspendus durant cette période financièrement compliquée et surtout à l’approche des fêtes de Noël. Ces encaissements seront donc différés à la reprise des activités.